Google jugé coupable de contrefaçon pour son service Google Livre.
Les extraits ne sont pas de « courtes citations »
On savait déjà que le service Google Livre rencontrait une vive opposition de ce côté-ci de l’Atlantique, comme je l’expliquais dans mon billet Ebooks : qui sera le maitre du livre ? Amazon Kindle ou Google Books?. Leur projet de librairie universelle en ligne a en effet de quoi provoquer des vagues dans le milieu feutré de l’édition.
Mais la décision qu’a rendu, ce 18 janvier 2009, le Tribunal de Grande Instance de Paris est plus surprenante : Google vient d’être condamné pour son service actuel qui permet d’afficher uniquement des extraits. Poursuivi, notamment par les Éditions du Seuil, Google se défendait, entre autres moyens de défenses plus ou moins dilatoires, en arguant que ces extraits rentraient dans le cadre de l’exception de citation, et qu’il ne pouvait être donc accusé de contrefaçon.